Article (Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«L'échelonnement indiciaire applicable au personnel du sixième groupe est fixé ainsi qu'il suit:
Classe exceptionnelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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