Article (Décret no 92-1236 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
«Personnels d'exécution
«Sixième groupe:
«Classe exceptionnelle: trois échelons.
«Classe normale: onze échelons.
«Septième groupe: onze échelons.
«Le nombre d'agents pouvant atteindre la classe exceptionnelle du groupe VI est limité à 10 p. 100 de l'effectif total des agents de la classe normale du groupe VI et du groupe VII.»