Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 5. - La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à l'exception:
- du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à l'école;
- du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels elle est fixée à six mois.