Article (Décret no 90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines)
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.