Article (Circulaire du 5 mars 1991 relative à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret no 90-1048 du 23 novembre 1990 modifiant l'article R. 247 du code de la route et de l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Elle abroge et remplace la circulaire et l'instruction interministérielles du 10 mars 1970 modifiées relatives à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la circulaire du 26 novembre 1981 relative aux établissements d'enseignement de la conduite automobile constitués sous forme d'associations conformément à la loi du 1er juillet 1901.