Article (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 2. - Le Centre national de documentation pédagogique est chargé:
1o D'effectuer ou de faire effectuer toutes études concernant les besoins en documentation pédagogique;
2o D'organiser, par la constitution de réseaux appropriés, la collecte, le traitement et la diffusion de l'information et de la documentation pédagogique, dans les centres régionaux, en faveur des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives. Il peut, en outre, être chargé de la production et de la diffusion du Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de ses publications annexes;