Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:
«A. - La sous-direction des enseignements et de la pédagogie comprend:
« - le bureau de la conception des programmes;
« - le bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;
« - le bureau des projets pédagogiques des établissements;
« - le bureau des formations de santé.
«B. - La sous-direction de la vie étudiante comprend:
« - le bureau du plan social étudiant;
« - le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;
« - le bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.