Article (Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique)
Art. 2. - Sont membres du comité national de l'édition:
- le directeur général du C.N.D.P., président;
- les directeurs chargés d'une direction pédagogique en vertu du décret d'organisation des services du ministère chargé de l'éducation;
- le directeur de l'information et de la communication;
- six personnalités choisies en raison de leur qualification dans les domaines de l'édition universitaire ou scientifique, ou de leurs fonctions dans les secteurs de l'édition écrite, audiovisuelle ou informatique, toutes nommées par le ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans renouvelable;
- le directeur chargé de l'édition au C.N.D.P.;
- un directeur de C.R.D.P. nommé par le directeur général pour une durée de trois ans, avis pris de l'ensemble des directeurs de C.R.D.P.