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Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)

Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)

Dans le département de la Dordogne:
«La Dronne, à l'amont du pont du C.D. 674, commune de Parcoul», au lieu de: «La Dronne, en amont du pont du C.D. 103, commune de Toscane-Saint-Apre».
Dans le département de Lot-et-Garonne:
«La Lede, à l'amont du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin; ses affluents dans la section considérée», au lieu de: «La Lede, en aval du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin; ses affluents dans la section considérée».