Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Bassin de la Seine
Dans le département de la Seine-Maritime:
L'Andelle et ses affluents;
Le Cailly et ses affluents;
L'Austreberthe et ses affluents;
La Sainte-Gertrude, l'Ambion et le Rançon.
Dans le département de la Côte-d'Or:
L'Armançon;
L'Aube;
Le Brévon;
La Brenne;
La Coquille;
Le Cousin;
La Laignes;
L'Ource;
L'Oze et ses affluents;
L'Ozerain;
La Romanée;
Le Revinson;
Le Ruisseau de Fontenay;
La Seine;
Le Serein;
Le Tournesac;
Le Vernidard.