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Article (Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4)

Article (Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4)

Au titre du ministère de l'industrie

et de l'aménagement du territoire


Le chef du service des biens de consommation;
Le sous-directeur responsable du secteur pyrotechnique.