Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des poudres et granules)
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des poudres et granules par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II au présent arrêté;