Article (Arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers)
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Institut supérieur des métiers est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.