Article (Décret du 14 mai 1991 approuvant les avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes du Sud de la France, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Art. 1er. - Sont approuvés:
1o Le dixième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 novembre 1975 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par décret du 13 novembre 1975 modifié;
2o Le troisième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par décret du 19 août 1986 modifié;
3o Le troisième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 6 mai 1988 entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par décret du 9 mai 1988 modifié.
Un exemplaire de chaque avenant restera annexé au présent décret.