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Article (Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)

Article (Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)

Art. 76. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article précédent sont immédiatement titularisés dans le grade de technicien de l'éducation nationale dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Ils sont appelés à suivre une action de formation destinée à favoriser leur adaptation à l'emploi.