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Article (Décret no 90-764 du 23 août 1990 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement))

Article (Décret no 90-764 du 23 août 1990 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement))

Art. 5. - Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 2 ci-dessus sont définies par arrêté du ministre chargé de l'équipement.