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Article (Décret du 6 février 1991 portant modification des conditions de production de vins de pays de différentes zones)

Article (Décret du 6 février 1991 portant modification des conditions de production de vins de pays de différentes zones)

Art. 2. - La liste des communes du département de l'Aude figurant à l'article 2 du décret du 25 janvier 1952 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne est complétée par les communes de Montirat et de Rouffiac-d'Aude.