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Article (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)

Article (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)

Art. 4. - Le décret no 76-390 du 26 avril 1976 modifié fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la recherche est abrogé.