Article (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 4. - En vue de l'attribution d'une note chiffrée définitivement à chacun des agents placés sous son autorité, le chef de service notateur utilise comme base une note fixée à l'échelon national qui traduit, pour chaque échelon, un comportement jugé suffisant.
Le notateur remplit pour chaque agent une grille analytique ci-dessous qui comporte cinq niveaux d'appréciation, affectés chacun d'un coefficient et des cinq critères suivants:
«Très bien»: majoration de la note de base de 4 p. 100;
«Bien»: majoration de la note de base de 2 p. 100;
«Assez bien»: majoration de la note de base de 0 p. 100;
«Insuffisant»: minoration de la note de base de 4 p. 100;
«Très insuffisant»: minoration de la note de base de 20 p. 100.
La note chiffrée définitive s'obtient en ajoutant à la note de base ou en retranchant de celle-ci la somme des valeurs des cinq coefficients.