Article (Arrêté du 29 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité allouée au secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels par le décret du 20 juin 1973 susvisé est fixé à 15694F.