Article (Décret du 24 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.