Article (Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)
«b) Secteur diffus:
«Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique:
«A compter du 1er juillet 1991:
«88229 + 2903 (S + Sa 2 ).