Article (Arrêté du 6 septembre 1991 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables pour 1991)
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1991 sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991
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