Article (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service des affaires européennes et internationales)
Art. 7. - Le bureau de la coopération:
- élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice;
- assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays francophones, les pays d'Europe centrale et orientale et les autres pays dans le monde;
- peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit.