Article (Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1))
«7.1.3.3. Les titulaires des qualifications mentionnées aux paragraphes 7.1.3.1, détenteurs des privilèges de pilote privé avion, peuvent exercer les privilèges attachés à la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base d'avion, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. S'ils satisfont, pendant ce délai, à un contrôle théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base d'avion leur sera délivrée.»