Article (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
Art. 6. - A l'article 11 bis du décret du 16 août 1967 susvisé:
I. - Le premier alinéa est modifié comme suit:
«Les ingénieurs-élèves recrutés en application de l'article 8 ci-dessus sont astreints à rester au service de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom...» (Le reste sans changement.) II. - Au deuxième alinéa, les mots «au budget annexe des P.T.T.» sont remplacés par les mots «au budget de France Télécom» et les mots «par l'administration» sont supprimés.