Article (Décret no 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 12. - Le contrat peut être résilié en cas d'inobservation des obligations prévues par le présent décret.