Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1990 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1990-1991)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1990 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1990-1991)
Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1990-1991. Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours du blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1990 au 31 juillet 1991.