Article (Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel)
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.