Article (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 11. - La commission électorale adresse à chacun des électeurs appartenant aux collèges B1, B2 et C les listes de candidats qu'elle a retenues.
Elle fait connaître à chacun des électeurs appartenant aux collèges A1 et A2 les nom, prénom et qualité de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature dans les conditions énoncées à l'article 7 (1o) ci-dessus.
Chaque électeur reçoit une enveloppe de vote, une enveloppe de réexpédition et, pour les électeurs membres des collèges A1 et A2, les bulletins de vote.