Article (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)
Art. 14. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 27 février 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - Le préfet de région fait appel, pour l'exercice des missions ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement.»