Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1989 portant définition et composition de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section)
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.