Article (Circulaire du 29 août 1990 relative à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
1. Immatriculation des navires
1.1. Conditions d'immatriculation
En application de l'article 3 du décret du 20 mars 1987 susvisé, peuvent être immatriculés aux T.A.A.F. les navires de commerce, de pêche et de plaisance qui y font une touchée au moins une fois par trimestre et dont l'armement y dispose de son siège ou d'une agence ainsi que ceux appartenant à des classes définies par arrêté. Ces classes ont été fixées par l'arrêté du 20 mars 1987, modifié par l'arrêté du 28 décembre 1989 (référence b).
Il ressort de ce dernier texte que peuvent être immatriculés à ce régime:
- les navires exclusivement utilisés à des travaux maritimes ou à des activités d'exploitation pétrolière, qui ne sont pas exploités dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental français;