Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
C HAPITRE II
Enseignement secondaire, technique et professionnel
Article 8
Les élèves marocains inscrits dans les établissements français du second degré (collèges, lycées d'enseignement professionnel, lycées) sont informés de la possibilité de choisir l'arabe comme première, deuxième ou troisième langue.