Article (Décret no 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école)
Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 12-1 rédigé comme suit:
«Un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs, lorsqu'il accède au corps des professeurs des écoles, est maintenu dans son emploi.»