Article (Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 3. - Sont insérés, après l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, les articles 1er-1 et 1er-2 ainsi conçus:
«Art. 1er-1. - Les grades et emplois des personnels d'exécution des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées ci-dessus comportent chacun le nombre d'échelons suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
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