Article (Décret du 7 novembre 1990 portant nomination d'un inspecteur général des affaires sociales)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.