Article (Décret no 90-999 du 8 novembre 1990 portant application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 1er. - Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au lieu de: «ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire», lire: «ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer».
II. - Ajouter à la fin du tableau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990
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