Article (Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,