Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.
Magistrat de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
Représentant du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement; suppléant: M.
Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics.
Représentant du ministre chargé de la mer
M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.
Représentant du ministre chargé de l'économie,