Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)
Article 85
Installations de traction
établies sur plate-forme indépendante
1. - Distance au-dessus du sol:
Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la voie ferrée ou près de la sortie d'un tunnel et si les conditions de la circulation routière permettent cette réduction de hauteur. Un dispositif de protection spécial doit alors limiter le gabarit routier à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact si sa tension est BT, à 1 mètre si sa tension est HTA.
2. - Résistance mécanique:
Le rapport défini à l'article 13 ( 1) doit être d'au moins deux pour le fil de contact et, s'il existe, le porteur auxiliaire.