Article (Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Article 47
Annexes
47.1. Les pièces suivantes annexées aux précédents cahiers des charges remplacés par le présent cahier des charges sont annexées à ce dernier:
a) Pour les autoroutes A4 et A26 entre Saint-Omer et Arras:
A Plan de situation;
B Tracé de l'autoroute;
C Profils en travers type;
D Instructions applicables au projet et dérogations;
E Documents indicatifs;
F1
Plan de financement (A4, A26 entre Lillers et Aix-Noulette);