Article (Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
CAHIER DES CHARGES
TITRE 1er
OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION
Article 1er
Objet de la concession
Le présent cahier des charges s'applique à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes ou sections d'autoroutes et des aires de service suivantes, y compris les ouvrages et installations annexes:
1.1. Sections, ouvrages et installations annexes en service:
a) La section de l'autoroute A1 comprise entre Roissy-en-France (Val-d'Oise) et Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), d'une longueur de 155 km environ;
b) La section de l'autoroute A2 comprise entre Combles (Somme) et Hordain (Nord), d'une longueur de 42 km environ;
c) La section de l'autoroute de l'Est (A4) comprise entre Noisy-le-Grand (C.D. 33) (Seine-Saint-Denis) et Reichstett (Bas-Rhin), d'une longueur de 466 km environ, y compris les deux bretelles de Meaux (raccordement à la R.N. 36 de part et d'autre du Grand-Morin) et à l'exception de la bretelle d'Hagueneau entre le C.D. 421 et le C.D. 44;
d) La section de la partie Nord de l'autoroute A26 comprise entre Calais (Pas-de-Calais) et Reims (Marne), d'une longueur de 264 km environ;
e) Les aires de service suivantes, situées sur des sections non concédées: Phalempin (A1), La Courneuve (A1), Valenciennes (A2), La Maxe (A31),
Saint-Rémy (A31), Pont-à-Mousson (A31), Metz-Sud (A31), Steenvoorde (A25) et Fouquière-lès-Lens (A21).
Les sections suivantes sont toutefois construites par l'Etat et remises au concessionnaire:
a') C.D. 33 - Raccordement de la bretelle Nord de Meaux et bretelles de Meaux;
b') Echangeur de la R.N. 31-échangeur de Cormontreuil;
c') Route nationale 412-autoroute A31.
L'extrémité de la section C.D. 33-raccordement de la bretelle Nord de Meaux se situe à 400 m à l'Est du passage supérieur de cette bretelle.
Les extrémités de la section échangeur de la R.N. 31-échangeur de Cormontreuil se situent:
- à l'Ouest, aux premiers points de contact des bretelles Est de l'échangeur de la R.N. 31 avec l'autoroute A4;
- à l'Est, à l'axe de l'ouvrage de l'échangeur de Cormontreuil.
Les extrémités de la section route nationale 412-autoroute A31 se situent:
- à l'Ouest, au droit de la culée Est de l'ouvrage au-dessus de la R.N.
41;
- à l'Est, à l'axe de l'autoroute A31.
1.2. Section en cours de réalisation:
La section de la partie Sud de l'autoroute A26 comprise entre Châlons-sur-Marne (Marne) et Troyes (Aube), d'une longueur de 75 km environ. 1.3. La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections suivantes, sous réserve des dispositions des actes administratifs à intervenir portant déclaration d'utilité publique:
a) L'autoroute A16 entre La Courneuve (A1) (Seine-Saint-Denis), Amiens (Somme) et Boulogne (Pas-de-Calais);