Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
Art. 7. - La nomenclature du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifiée comme suit:
«Rubrique: Nitrocelluloses incomplètement gélatinisées.»