Article (Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et infirmières de La Poste et d'infirmiers et infirmières de France Télécom)
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.