Article (Décret no 90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations)
Art. 33. - Au deuxième alinéa de l'article R.623-15 du code de la sécurité sociale, les mots «dans la huitaine» sont remplacés par les mots «dans les quinze jours».