Article (Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans les zones I et II: