Article (Arrêté du 2 mai 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990)
Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est complété ainsi qu'il suit:
«Belgique
«Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.»