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Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de l'armée de terre de la 5e région militaire à Lyon (Rhône) sont supprimées.