Article (Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 19. - Certains étalons nationaux sont soumis à des conditions d'exploitation particulières: seules les meilleures juments peuvent prétendre à une saillie. Elles sont classées en fonction d'une aptitude déterminée et éventuellement tirées au sort à niveau comparable.
Ces conditions d'exploitation sont publiées par le service des haras, des courses et de l'équitation.